J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03452

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Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

NOR : MENS9800470A



   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
   Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
   Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
   Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43 ;
   Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
   Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 6 mai 1997,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'université de Chambéry est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.

   Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.

   Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Mécanique-productique, diplômé de l'université de Chambéry ».

   Art. 4. - L'arrêté du 15 avril 1994 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique-productique est abrogé.

   Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Chambéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel